Conditions générales

1. Identification du prestataire

OfferteRapide, représentée par Mustafa Bagci — [À compléter avant la mise en ligne] (forme juridique, adresse du siège, numéro BCE et numéro de TVA), Bruxelles, Belgique. Contact : contact@offerterapide.be.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les services d’automatisation, de création de sites web, d’intégration et de développement d’outils proposés par OfferteRapide à des entreprises et indépendants (relations B2B). Elles prévalent sur les conditions générales du client, sauf accord écrit contraire.

3. Analyse gratuite

L’analyse de 15 minutes proposée sur le site est gratuite et n’engage ni le client ni OfferteRapide. Elle ne constitue pas une prestation de conseil.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant le périmètre, le prix, le planning indicatif et les éventuels logiciels tiers nécessaires. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès l’acceptation écrite du devis (signature ou confirmation par e-mail).

5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont des prix de départ (« à partir de »), exprimés en euros et hors TVA. Le prix applicable est celui du devis accepté. Les licences de logiciels tiers (par exemple WhatsApp Business Platform, outil de facturation) sont à la charge du client sauf mention contraire dans le devis.

L’offre fondateur (mise en place à partir de 990 € et 149 €/mois pendant les 3 premiers mois) est réservée aux trois premiers clients ; à l’issue des trois premiers mois, l’abonnement est facturé au tarif prévu dans le devis.

6. Paiement

Sauf mention contraire dans le devis, les frais de mise en place sont facturés à hauteur de 50 % à la commande et 50 % à la mise en service. L’abonnement mensuel est facturé au début de chaque mois. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d’émission.

Conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

7. Abonnement, durée et résiliation

L’abonnement mensuel couvre l’hébergement, la maintenance, le support et les améliorations prévues dans la formule choisie. La durée minimale éventuelle et le délai de préavis sont précisés dans le devis : [À compléter avant la mise en ligne]. À défaut, l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par chaque partie moyennant un préavis d’un mois, notifié par écrit.

À la fin du contrat, OfferteRapide remet au client, à sa demande, un export de ses données dans un format courant et lisible.

8. Obligations des parties

OfferteRapide s’engage à exécuter les prestations avec soin, selon les règles de l’art, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le client s’engage à fournir en temps utile les informations, accès et contenus nécessaires (modèles de devis, prix, textes, accès aux outils) et à valider les étapes qui lui sont soumises.

9. Responsabilité

Le client reste seul responsable du contenu de ses devis, de ses prix, de ses factures et de ses communications avec ses propres clients. OfferteRapide ne peut être tenue responsable des interruptions ou modifications des services tiers (WhatsApp, fournisseurs d’e-mail, hébergeurs, logiciels de facturation). Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité d’OfferteRapide est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le client dispose d’un droit d’utilisation des configurations, modèles et contenus réalisés spécifiquement pour lui. Les outils, méthodes et composants génériques d’OfferteRapide restent sa propriété.

11. Protection des données

Lorsque OfferteRapide traite des données personnelles pour le compte du client (par exemple les coordonnées de ses propres clients), elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données est signé entre les parties. Voir aussi notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Les parties s’efforcent de résoudre tout différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.